TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATON
Veuillez s’il vous plaît lire attentivement ce qui suit.
En utilisant le présent site Web (le « Site ») qui est la propriété exclusive de l’INSTITUT SUPERIEUR ROYALE DEUMAGA (« ISRD »), vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance et acceptez les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») qui régissent votre utilisation du Site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, merci de quitter le Site immédiatement et de ne pas tenir compte de l’information qui y est contenue. L’ISRD se réserve le droit de modifier les Conditions en tout temps, ces modifications entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées aux Conditions. L’utilisation du Site est uniquement réservée à un usage personnel.
Le site est la propriété exclusive de l’ISRD et de ses ayants-droits, et est également protégée par les lois et les traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que les autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle.
Restrictions d’usage et juridiction
Toutes informations et images contenues sur le Site ne peuvent être utilisées dans aucun pays, en fonction d’aucun droit, par qui que ce soit, dès lors que cette utilisation est susceptible de constituer une violation de la réglementation nationale applicable. Dans un tel cas, vous ne pouvez utiliser ou accéder à aucune information ou image, de quelque nature que ce soit, contenue sur le présent Site. Le présent Site a été conçu pour des utilisateurs y ayant accès en territoire français. Par ailleurs, les présentes Conditions seront régies exclusivement par les lois françaises. Tout litige, recours ou réclamation découlant de, ou en relation avec ces Conditions sera sous la juridiction exclusive des tribunaux compétents.
Exonération de responsabilité
Le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie, de quelque nature que ce soit, tant expresse qu’implicite, notamment, mais sans en exclure d’autres, en matière de qualité marchande ou d’adéquation à un besoin particulier de l’utilisateur, quant à son contenu (incluant la fiabilité et la véracité des informations contenues), son fonctionnement, notamment que le Site fonctionnera toujours de manière ininterrompue ou que le Site sera exempt d’erreurs ou qu’il sera sûr, exempt d’attaque, de virus, de piratage, d’interférence, d’altération ou d’autre atteinte à la sécurité des données, dont la perte de données, quant aux liens tiers ou autres communications, à la compatibilité avec les systèmes informatiques, d’intégration, ainsi que les garanties de sécurité, de fiabilité, de ponctualité, de performance des services, de même qu’en cas d’erreurs, de corrections ou de défauts, de transmissions interrompues ou interceptées, de pertes de données, de virus ou de tout autre élément susceptible de nuire. Aucun renseignement ou avis oral ou écrit provenant de l’ISRD ou de ses représentants ne crée de garantie.
En aucun cas, ISRD ni aucune de ses collaborateurs reliées ne peuvent être tenues responsables, envers qui que ce soit, d’aucun coût ni dommage, y compris les dommages directs, indirects, consécutifs ou immatériels, associés à l’accès au présent Site ou à son utilisation. Il en va de même en ce qui touche l’incapacité d’accéder au Site ou d’utiliser ses fonctions et ses services, y compris la navigation et le téléchargement de tout renseignement, de données, de textes, d’images ou de toute autre information accessible dans le présent Site, ou par le biais d’un autre site Web pointé par ou pointant vers le présent Site.
Il incombe à l’utilisateur du présent Site, à l’entière exonération de ISRD, d’évaluer l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité et la pertinence des opinions émises, des services proposés ou de toute autre information fournie. Il ne faut, en aucun cas, interpréter les renseignements contenus et se fier à l’information présentée dans le présent Site comme s’il s’agissait de conseils professionnels, ou de conseils sur une situation particulière.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire expresse, toute marque de commerce qu’elle soit enregistrée ou non et tout logo affichés sur le Site, toute information, toute image graphique, toute fonction ou tout service, toute mise en pages (y compris la « perception et l’apparence ») et tout texte du présent Site sont la propriété exclusive de ISRD ou sont dûment utilisés sous licence par ISRD et sont protégés par les lois applicables en propriété intellectuelle, notamment toute loi sur le droit d’auteur et sur les marques de commerce, ou par les dispositions prévues par toute autre loi pertinente, au Canada et à l’étranger. Ils ne pourront être copiés ni diffusés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de ISRD.
En outre, vous reconnaissez qu’il ne vous ai pas permis de (i) créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou sur tout matériel et/ou contenu qu’il contient ou intégrer celui-ci, (ii) utiliser, copier ou reproduire le Site ou tout matériel et/ou contenu qu’il contient à des fins commerciales; (iii) supprimer tout avis relatif au droit d’auteur ou autres avis de propriété du Site et/ou du contenu qu’il contient; (iv) contourner tout cryptage ou autre outil de sécurité utilisé n’importe où sur le Site; (v) utiliser tout outil d’exploration de données, robot ou outil similaire de collecte et d’extraction des données sur le Site; ou (vi) décompiler, faire de l’ingénierie inversée, modifier ou désassembler tout aspect du Site.
Toutefois, vous pouvez télécharger ou imprimer toute page en provenance du présent Site, pour une utilisation personnelle et non commerciale seulement, sous réserve que vous conserviez les mentions de propriété intellectuelle de ISRD ou des ayants droit concernés.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vous renvoyant vers d’autres sites Web et ces derniers vous sont fournis à titre de renseignement seulement et dans l’unique but de rendre service. ISRD n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ou leur performance et ne pourrait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques notamment, en matière de protection des renseignements personnels. En ce sens, ISRD décline donc toute responsabilité et toute obligation, de quelque nature que ce soit, envers les sites Web tiers auxquels le présent Site renvoie (ou envers un lien d’un autre site Web vers le présent Site), incluant ce qui touche leur contenu et leur fonctionnement. ISRD ne révise ni ne contrôle de tels liens. Certains sites peuvent être hébergés hors de votre pays et, de ce fait, soumis à des lois et règlements différents. Lorsque vous cliquez sur un lien, vous quittez le Site et vous devez vous référer aux conditions d’utilisation et aux autres politiques applicables à ces sites externes.
Un lien depuis le présent Site vers un autre site Web (ou un lien en provenance d’un autre site Web vers le présent Site) ne constitue en aucune façon une référence, un endossement, une approbation, une publicité, une offre ou une sollicitation au regard de l’autre site Web, ni de son contenu, ni de ses produits et services annoncés ou livrés à partir de cet autre site Web. ISRD présume et considère que les liens qu’elle fournit vers d’autres sites Web accessibles par tous, vers des pages Web, des forums de discussion ou toute autre source sont légalement permissibles et tout à fait conformes aux attentes normales et usuelles des internautes.
Confidentialité des informations soumises à L’ISRD
ISRD prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’intégrité et la sécurité des informations obtenues des internautes via le Site et éviter tout accès et usage non autorisés de ces informations. À cet effet, ISRD révise régulièrement ses mesures de sécurité. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité parfaite, vous comprenez et acceptez qu’il existe toujours une part de risque lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements ou du contenu.
Vous ne devez en aucun cas transmettre à ISRD, par le biais du présent Site, des informations confidentielles ou vous appartenant. Toute information transmise à ISRD par le biais du Site, autre que vos données d’identification personnelle, est présumée non confidentielle. Les données d’identification personnelle ne servent qu’à répondre à vos questions ou dans le cadre de l’offre de services de ISRD.
ISRD n’est en aucun cas tenue de contrôler les données fournies par le biais du présent Site ou transmises par son intermédiaire, comme c’est le cas pour tout autre site pointé par le présent Site ou pointant vers lui. En aucun cas ISRD aura quelconque obligation, de quelque nature que ce soit, découlant de telles données ou de leur transmission, ni ne saura d’aucune manière constituer un engagement ni accord de confidentialité, tacite ou autre, entre un utilisateur et ISRD.
Comportement de l’utilisateur
Chaque fois que vous accédez à une partie ou l’autre du présent Site et que vous vous en servez, vous ne devez pas :
inscrire ni transmettre des informations illégales, menaçantes, abusives, diffamatoires ou diffamatrices, obscènes, pornographiques, blasphématoires ou répréhensibles de quelque façon que ce soit, notamment, mais sans en exclure d’autres, des messages démontrant ou encourageant une conduite susceptible de constituer une quelconque infraction à la loi, ou encore, violant un droit national ou international;
inscrire ni transmettre des données ou des logiciels affectés de virus (vers ou cheval de Troie) ou de tout autre élément susceptible de nuire;
interférer dans le fonctionnement du présent Site ni entraver ou empêcher tout autre internaute de l’utiliser;
inscrire, publier, transmettre, reproduire, distribuer ni exploiter des informations, des logiciels ou tout autre matériel obtenu par le biais du présent Site, à des fins commerciales, sans le consentement écrit préalable de ISRD.
En cas de violation des présentes Conditions, ISRD se réserve le droit d’engager des poursuites et de réclamer des dommages-intérêts au contrevenant, et ce, dans toute la mesure que lui permet la loi.
Restrictions relatives à l’accès
ISRD se réserve le droit en tout temps, de suspendre ou d’annuler l’accès à un utilisateur du Site et ce, à sa seule discrétion et sans préavis. ISRD se réserve également le droit de restreindre l’accès d’un utilisateur au Site, en tout ou en partie. ISRD ne pourra être tenue responsable d’une telle suspension, annulation ou restriction.
cordialement
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Le site est la propriété exclusive de l’ISRD et de ses ayants-droits, et est également protégée par les lois et les traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que les autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle.
Restrictions d’usage et juridiction
Toutes informations et images contenues sur le Site ne peuvent être utilisées dans aucun pays, en fonction d’aucun droit, par qui que ce soit, dès lors que cette utilisation est susceptible de constituer une violation de la réglementation nationale applicable. Dans un tel cas, vous ne pouvez utiliser ou accéder à aucune information ou image, de quelque nature que ce soit, contenue sur le présent Site. Le présent Site a été conçu pour des utilisateurs y ayant accès en territoire français. Par ailleurs, les présentes Conditions seront régies exclusivement par les lois françaises. Tout litige, recours ou réclamation découlant de, ou en relation avec ces Conditions sera sous la juridiction exclusive des tribunaux compétents.
Exonération de responsabilité
Le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie, de quelque nature que ce soit, tant expresse qu’implicite, notamment, mais sans en exclure d’autres, en matière de qualité marchande ou d’adéquation à un besoin particulier de l’utilisateur, quant à son contenu (incluant la fiabilité et la véracité des informations contenues), son fonctionnement, notamment que le Site fonctionnera toujours de manière ininterrompue ou que le Site sera exempt d’erreurs ou qu’il sera sûr, exempt d’attaque, de virus, de piratage, d’interférence, d’altération ou d’autre atteinte à la sécurité des données, dont la perte de données, quant aux liens tiers ou autres communications, à la compatibilité avec les systèmes informatiques, d’intégration, ainsi que les garanties de sécurité, de fiabilité, de ponctualité, de performance des services, de même qu’en cas d’erreurs, de corrections ou de défauts, de transmissions interrompues ou interceptées, de pertes de données, de virus ou de tout autre élément susceptible de nuire. Aucun renseignement ou avis oral ou écrit provenant de l’ISRD ou de ses représentants ne crée de garantie.
En aucun cas, ISRD ni aucune de ses collaborateurs reliées ne peuvent être tenues responsables, envers qui que ce soit, d’aucun coût ni dommage, y compris les dommages directs, indirects, consécutifs ou immatériels, associés à l’accès au présent Site ou à son utilisation. Il en va de même en ce qui touche l’incapacité d’accéder au Site ou d’utiliser ses fonctions et ses services, y compris la navigation et le téléchargement de tout renseignement, de données, de textes, d’images ou de toute autre information accessible dans le présent Site, ou par le biais d’un autre site Web pointé par ou pointant vers le présent Site.
Il incombe à l’utilisateur du présent Site, à l’entière exonération de ISRD, d’évaluer l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité et la pertinence des opinions émises, des services proposés ou de toute autre information fournie. Il ne faut, en aucun cas, interpréter les renseignements contenus et se fier à l’information présentée dans le présent Site comme s’il s’agissait de conseils professionnels, ou de conseils sur une situation particulière.
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En outre, vous reconnaissez qu’il ne vous ai pas permis de (i) créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou sur tout matériel et/ou contenu qu’il contient ou intégrer celui-ci, (ii) utiliser, copier ou reproduire le Site ou tout matériel et/ou contenu qu’il contient à des fins commerciales; (iii) supprimer tout avis relatif au droit d’auteur ou autres avis de propriété du Site et/ou du contenu qu’il contient; (iv) contourner tout cryptage ou autre outil de sécurité utilisé n’importe où sur le Site; (v) utiliser tout outil d’exploration de données, robot ou outil similaire de collecte et d’extraction des données sur le Site; ou (vi) décompiler, faire de l’ingénierie inversée, modifier ou désassembler tout aspect du Site.
Toutefois, vous pouvez télécharger ou imprimer toute page en provenance du présent Site, pour une utilisation personnelle et non commerciale seulement, sous réserve que vous conserviez les mentions de propriété intellectuelle de ISRD ou des ayants droit concernés.
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Un lien depuis le présent Site vers un autre site Web (ou un lien en provenance d’un autre site Web vers le présent Site) ne constitue en aucune façon une référence, un endossement, une approbation, une publicité, une offre ou une sollicitation au regard de l’autre site Web, ni de son contenu, ni de ses produits et services annoncés ou livrés à partir de cet autre site Web. ISRD présume et considère que les liens qu’elle fournit vers d’autres sites Web accessibles par tous, vers des pages Web, des forums de discussion ou toute autre source sont légalement permissibles et tout à fait conformes aux attentes normales et usuelles des internautes.
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ISRD prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’intégrité et la sécurité des informations obtenues des internautes via le Site et éviter tout accès et usage non autorisés de ces informations. À cet effet, ISRD révise régulièrement ses mesures de sécurité. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité parfaite, vous comprenez et acceptez qu’il existe toujours une part de risque lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements ou du contenu.
Vous ne devez en aucun cas transmettre à ISRD, par le biais du présent Site, des informations confidentielles ou vous appartenant. Toute information transmise à ISRD par le biais du Site, autre que vos données d’identification personnelle, est présumée non confidentielle. Les données d’identification personnelle ne servent qu’à répondre à vos questions ou dans le cadre de l’offre de services de ISRD.
ISRD n’est en aucun cas tenue de contrôler les données fournies par le biais du présent Site ou transmises par son intermédiaire, comme c’est le cas pour tout autre site pointé par le présent Site ou pointant vers lui. En aucun cas ISRD aura quelconque obligation, de quelque nature que ce soit, découlant de telles données ou de leur transmission, ni ne saura d’aucune manière constituer un engagement ni accord de confidentialité, tacite ou autre, entre un utilisateur et ISRD.
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En cas de violation des présentes Conditions, ISRD se réserve le droit d’engager des poursuites et de réclamer des dommages-intérêts au contrevenant, et ce, dans toute la mesure que lui permet la loi.
Restrictions relatives à l’accès
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cordialement